Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes conclues sur le site IZIPest, exploité par IZIPest, SAS, immatriculée sous le numéro SIRET 79099412300020, dont le siège social est situé à 13 Rue des Émeraudes, 69006 Lyon.
Email : communication[@]izigroup.fr
Téléphone : 04 78 26 25 08
Directeur de la publication : Cyril Avon
Le site est hébergé par Shopify Inc., 151 O’Connor Street, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site IZIPEST au jour de la consultation par l’utilisateur.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé. Les photographies sont présentées à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant validation définitive de la commande.
L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Le client valide sa commande lorsqu’il clique sur le bouton « Commander » après avoir accepté les présentes CGV.
La confirmation de commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
L’entreprise se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige antérieur.
5. Paiement
Les paiements sont effectués par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen de paiement proposé sur la boutique.
Les transactions sont sécurisées par les partenaires de paiement de Shopify.
La commande ne sera considérée comme effective qu’après validation du paiement.
6. Livraison
Les produits sont expédiés selon les modalités précisées dans notre Politique d’expédition.
Le délai de livraison varie selon la destination et le mode de transport choisi.
En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours, le client peut demander l’annulation de sa commande et son remboursement.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans motif.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter communication[@]izigroup.fr avant renvoi des produits.
Les produits doivent être retournés neufs, complets et non utilisés, dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable à l’entreprise.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.
⚠️ Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :
- Personnalisés ou confectionnés à la demande du client,
- Périssables,
- Téléchargeables ou numériques après accès au contenu.
8. Garanties légales
Tous les produits bénéficient des garanties légales prévues par le Code civil et le Code de la consommation :
- Garantie de conformité (articles L217-3 et suivants),
- Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de non-conformité ou de défaut, le client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.
9. Responsabilité
L’entreprise ne peut être tenue responsable :
- Des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit,
- Des retards ou erreurs imputables au transporteur,
- D’événements de force majeure (grève, catastrophe naturelle, etc.).
10. Données personnelles
Les informations collectées sur le site sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales.
Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site et au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : communication[@]izigroup.fr.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, visuels, logos, graphismes) sont la propriété exclusive d’IZIPest et ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite préalable.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents.